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Œuvres d’art abstraites

L’engagement et l’expertise au service de la création, de l’innovation et des médias

Mission

Le Cabinet.

Clayton Avocats est votre partenaire privilégié en droit de la propriété intellectuelle, des nouvelles technologies et des données personnelles.

Née de la rencontre de Chloé BONVALET et Clara TOUSSAINT, avocates passionnées et expérimentées, notre structure se consacre exclusivement à la protection, la valorisation et la défense des actifs immatériels de nos clients.
Vue de la Tour Eiffel Clayton Avocats

Contact

Les Avocats.

Structure à taille humaine, le cabinet se veut réactif, disponible et proche de sa clientèle afin d’établir avec elle une relation personnalisée et mettre à son service une expertise juridique sur-mesure et à forte valeur ajoutée tant en conseil qu’en contentieux.
Maître Clara Toussaint, Clayton Avocats
Maître Chloé Bonvalet, Clayton Avocats
Marches en marbre

Droits

Nos clients.

Nous accompagnons une clientèle diversifiée :

  • Grands comptes : Groupes industriels et commerciaux du secteur privé, fonds de « Private Equity », diffuseurs et réseaux de télévision.

  • TPE / PME / ETI : Éditeurs de logiciels, start-ups innovantes, agences de publicité.

  • Acteurs de la création et des médias : Maisons d’édition, studios de graphisme, sociétés de production audiovisuelle.

  • Talents et créateurs : Artistes, auteurs, designers, réalisateurs, styliste, illustrateur, sculpteur, photographe…

Nos domaines d'expertise.

01

Droit d'auteur

  • Protection et défense des œuvres littéraires, artistiques et musicales

  • Rédaction et Négociation de contrats de cession de droits et de licence

02

Droit des marques, dessins et modèles

  • Recherches d’antériorités

  • Stratégie de protection, enregistrements nationaux et internationaux

  • Surveillance et gestion de portefeuille de marques,

  • Négociation, rédaction et sécurisation de contrats de cession, de licence, de coexistence, etc.

  • Accompagnement dans le cadre d’audits,

  • Gestion de contentieux judiciaires (actions en contrefaçon / concurrence déloyale) et administratifs (auprès des offices : oppositions, réponses aux notifications des offices nationaux et internationaux, etc.)

03

Droit à l'image

  • Rédaction de contrats de cession de droits à l’image,

  • Rédaction de contrats de cessions de droits « voix et doublages »,

  • Négociation des contrats avec les agences de mannequins.

04

Noms de domaine

  • Audits de portefeuille de noms de domaine

  • Recherches d’antériorités

  • Contrats de cession et de licence

  • Contentieux cybersquatting

  • Initier des procédures en levée d’anonymat de titulaires de noms de domaine

  • Engager des procédures alternatives de règlement des litiges, telles que les procédures UDRP et SYRELI

05

Données personnelles et Nouvelles technologies 

  • Audit et Mise en conformité RGPD

  • Analyses et recommandations juridiques et opérationnelles

  • Rédaction de politiques de confidentialité et mentions légales

  • Conseils en matière de logiciels, bases de données et internet,

  • Contrats informatiques (Cloud, infogérance, hébergement, support et maintenance, etc.)

  • Encadrement de transferts de technologies (contrats de cession, de licence, de coexistence, etc.)

  • Sécurisation contractuelle de votre activité commerciale (CGU, CGV, etc.)

06

Médias : cinéma, audiovisuel, communication et publicité 

  • Contrats d’option, de production, de coproduction et de distribution/diffusion

  • Rédaction et négociation des contrats de travail du comédien

  • Gestion juridique d’une production audiovisuelle

  • Gestion des précontentieux pouvant émerger dans le secteur et rédaction d'accords transactionnels

07

Droit de la presse

  • Protection de la vie privée et des droits de la personnalité

  • Actions judiciaires en diffamation ou injure

  • Procédure relative à tous délits liés spécifiquement au droit de la presse en ligne et/ou papier

  • Rédaction d’un droit de réponse

08

Contrats commerciaux et e-commerce

  • CGV et CGU

  • Négociation de contrats de prestations de services

  • Contrats de confidentialité

09

Droit de la musique

  • Contrats de production, d’édition, de préférence éditoriale

  • Contrats de cession de droits et de licence d’exploitation, de commande musicale

10

Spectacle vivant et culture

  • Intervention en qualité de mandataire d’artistes et d’auteur

  • Mission de conseil auprès d’auteurs littéraires et créateurs en tout genre souhaitant bénéficier d'accompagnement et de suivi dans leur stratégie de développement et leurs négociations de contrat

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